Condition générales de ventes

BABY BERCEAU - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site www.baby-berceau.fr
Version du 30 juin 2014

Préambule

La société Business Web est l'entreprise éditrice et exploitante du site www.baby-berceau.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet www.baby-berceau.fr. Elles sont conclues entre : 
L'entreprise Business Web, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 442 411 310 000 26, dont le siège social est rue de Cordon et de Meillant – 77111 Soignolles en Brie, ci-après Baby Berceau, d’une part
Et
Le Client particulier, non professionnel, d’autre part.
Le Client et Baby Berceau seront appelés collectivement les Parties.

Toute commande effectuée sur le site www.baby-berceau.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV.

C’est dans ces conditions que les Parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Offre

L’offre de produits de Baby Berceau est valable dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 
Si, en dépit de la vigilance de Baby Berceau, des articles sont indisponibles, Baby Berceau en informera le Client, par email, dans les meilleurs délais, et se réserve la possibilité de proposer au Client un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans le cas où Baby Berceau ne pourrait pas fournir au Client un produit de remplacement ou si le Client ne veut pas ce produit de remplacement, il pourra annuler sa commande.
Les produits sont destinés à être vendus à des particuliers en vertu des normes pour un usage particulier et non pour un usage professionnel.

ARTICLE 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors eco-taxe et participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix de vente sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de l'entreprise. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – Commande

3.1 – Conditions
Pour effectuer une commande, le Client doit être majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique.
L'entreprise Business Web pourra décider unilatéralement d’annuler des commandes pour des raisons objectives telles que des fraudes, erreurs d’adresses et/ou de livraison, adresse de livraison hors de la zone géographique indiquées dans les présentes CGV, incidents relatifs aux coordonnées bancaires et au paiement, produits indisponibles dans les stocks, produits retirés de la vente pour des raisons objectives, etc.
3.2 – Procédure et délais
Le Client pourra passer commande : 
- en ligne, sur le site Internet www.baby-berceau.fr,
Le Client qui souhaite commander un produit doit obligatoirement respecter les étapes suivantes :
- Mon panier : remplir le bon de commande en donnant les références des produits choisis,
- Mon compte : remplir la fiche d’identification personnelle ou donner ses identifiants,
- Ma livraison : indiquer le mode de livraison et l’adresse de livraison,
- Mon paiement : indiquer les modalités de paiement choisies et effectuer le paiement,
- Confirmation de ma commande
Baby Berceau enverra un e-mail automatique d’accusé de réception de la commande. La facture est envoyée par courrier ou par email.
Baby Berceau se réserve la propriété du/des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Baby Berceau.
Baby Berceau ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement pour une commande en ligne avec une livraison en France métropolitaine s’effectue soit à la commande.
Le Client peut effectuer son règlement exclusivement par les moyens de paiement suivants : carte bancaire, chèque et virement bancaire.
Les paiements effectués sur le site Internet seront réalisés par le biais du système sécurisé SSL 3.0, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne devrait pouvoir en prendre connaissance. Il s’agit d’une obligation de moyens pesant sur Baby Berceau, cette dernière n’étant pas responsable d’un quelconque piratage par un tiers des données transmises par le Client.
Le Client qui effectue son paiement par carte bancaire sera dirigé vers la plateforme Be2bill, opérateur de services de paiement.

ARTICLE 5 – Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France métropolitaine. Une participation forfaitaire pourra être demandée pour la livraison dans les îles sans lien routier avec le continent. 
Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, cassé, défectueux,..) devra être impérativement indiquée, dès la livraison, et signalée, dans un délai de trois jours, par téléphone au 0951 73 13 57 (coût d’un appel local). 
Le délai de livraison est précisé sur la fiche produit lorsque le Client met son produit dans le panier et commence à courir une fois le paiement validé. Un email d’expédition est envoyé au Client pour chacun de ses produits.
Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de la Poste concernant des colis livrés depuis plus de 2 mois.

ARTICLE 6 – Retour des produits

6.1 - Satisfait ou remboursé
Si l’article ne convient pas au Client, il dispose d’un délai de 15 jours après réception de la commande pour demander son échange ou son remboursement. 
Pour connaître la marche à suivre et obtenir un numéro de retour, le Client doit appeler au 0951 73 13 57 (coût d’un appel local). Le retour des articles est assuré par le client. Les frais de retour restent à la charge du Client (tarification identique à celle des frais de livraison). Le remboursement des articles est calculé déduction faite de ces frais de retour. Les envois en port dû seront refusés. En cas de remboursement, les frais de traitement de commande restent à la charge du Client. En cas d’échange, le Client paie de nouvelle participation aux frais de traitement de la commande. Dans le cas d'un remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale.
Le remboursement du Client ne pourra intervenir que si l’article retourné est restitué à l’état neuf et dans son emballage d’origine à Baby Berceau.
6.2 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des biens achetés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui sont à la charge exclusive du Client. Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits listés ci-dessous : 
- les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale, confectionnés selon les spécifications du Client ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement,
- les produits soldés,
- la literie, 
- les petits accessoires (piles, ampoules, pièces détachées, etc),
Pour connaître la marche à suivre pour annuler sa commande dans le délai de rétractation, le Client doit appeler au 0951 73 13 57 (coût d’un appel local). Le retour des articles est assuré par le client. Les frais de retour restent à la charge du Client (tarification identique à celle des frais de livraison). Le remboursement du Client ne pourra intervenir que si l’article retourné est restitué à l’état neuf et dans son emballage d’origine à Baby Berceau. Sous un délai de 30 jours maximum à compter de la demande de rétractation, Baby Berceau remboursera l’intégralité de la valeur du bien commandé en ligne au Client déduction faite des frais de retour.

ARTICLE 7 – Garantie

Baby Berceau consent au Client une garantie nationale gratuite qui prend effet à la date de livraison du produit. Cette garantie s’applique pendant trois ans pour les meubles. Les articles de décoration (hors tapis) sont garantis un an ainsi que les produits techniques. Le produit est garanti s’il est accompagné de sa facture d’achat. La garantie couvre les produits dans leur configuration d’achat. La garantie est valable en France métropolitaine.
La garantie gratuite ne s’applique pas : 
- En cas de dommage matériel accidentel. Elle ne couvre notamment pas les détériorations et pannes ayant résulté d’une mauvaise installation, montage ou utilisation du produit, d’une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, de l’usure normale ou du défaut d’entretien,…
- En cas de dommage indirects. La garantie ne porte que sur le droit à réparation ou à remplacement du produit garanti. Les dommages indirects résultant de la panne ou de la détérioration ne sont donc pas couverts.
- Les autres exclusions par nature sont les détériorations et pannes relevant des exclusions spécifiques prévues dans la garantie fabricant du produit garanti, les détérioration d’ordre esthétique, les détériorations et pannes afférentes aux accessoires, …

ARTICLE 8 – Protection des données personnelles

8.1 – Conservation et transmission des informations du Client
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés, enregistrée sous le n°13810.
Baby Berceau s’engage à protéger les données qui sont personnelles au Client. Toutes les données personnelles concernant le Client et recueillies par Baby Berceau sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles. 
Baby Berceau proposera au Client d’accepter de recevoir ses offres commerciales par mail, sms et voie postale.
Baby Berceau proposera également au Client d’accepter la possibilité de transmettre des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux. Cette faculté sera soumise à l’acceptable préalable du Client, qui devra alors cocher une case spécifique sur le site. 
Baby Berceau se réserve le droit de collecter et conserver des informations sur le Client, y compris en utilisant des cookies (identifiants alphanumériques transférés par Baby Berceau sur le disque dur du Client via son navigateur Internet). 
8.2 – Responsable du traitement
Tout traitement des informations personnelles communiquées à Baby Berceau est effectué sous la responsabilité de l'entreprise Business Web , responsable du traitement.
8.3 – Objet de la conservation des données
Le recueillement et la conservation d’éléments et d’informations personnelles sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes et sont également destinés à permettre au Client une plus grande efficacité pour effectuer de nouvelles commandes sur le site de Business Web. Le Client a la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif. 
8.4 – Droit de rectification et de suppression
Le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, par simple demande par courrier à l’adresse suivante : Baby Berceau 105 rue de Cordon et de Meillant 77111 Soignolles en Brie.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Baby Berceau. Le Client, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Baby Berceau. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Baby Berceau et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Baby Berceau.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Baby Berceau ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que, notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et de manière générale tous les cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur son site et les articles commandés, la responsabilité de Baby Berceau ne sera pas engagée, les photographies n’engageant pas contractuellement Baby Berceau.
Baby Berceau n’est responsable que de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client.

ARTICLE 11 – Preuve et archivage

Les registres informatisés, archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil par Baby Berceau et ses partenaires seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 12 – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Baby Berceau s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance dont elle est membre.